Conditions de Service

Politique d'utilisation acceptable

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication ou demande de service
• • Utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformes à la législation applicable
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Finance Conseil et des tiers
• • Ne pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre notre site

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre site ou nos services pour :

• • Transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• • Violer les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres droits de tiers
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• • Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation

Exigences d'accès aux services

Pour accéder à certains de nos services, vous devez :

• • Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter selon la loi française
• • Disposer d'une connexion Internet et des moyens techniques nécessaires
• • Accepter de fournir les documents justificatifs requis pour nos obligations réglementaires

Directives d'usage équitable

Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l'accès à nos services si nous estimons qu'une utilisation est abusive, excessive ou contraire à l'esprit de nos conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, les demandes répétitives excessives ou les comportements qui perturbent nos opérations normales.

Création et gestion de compte

Si nous mettons en place un système de compte client à l'avenir, les conditions suivantes s'appliqueront :

• • Vous devrez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte
• • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Responsabilités en matière de sécurité

Vous êtes responsable de :

• • Choisir un mot de passe sécurisé et le modifier régulièrement
• • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• • Toutes les activités effectuées via votre compte

Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :

• • Violation des présentes conditions de service
• • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• • Non-paiement des services fournis
• • Comportement abusif envers notre personnel ou nos systèmes

Politique relative aux comptes multiples

Sauf autorisation expresse, chaque client ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner nos politiques ou à des fins frauduleuses est strictement interdite et entraînera la suspension de tous les comptes associés.

Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir notre site web accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour :

• • Maintenance programmée ou non programmée
• • Mises à jour techniques ou amélioration des services
• • Circonstances indépendantes de notre volonté (pannes, catastrophes naturelles, etc.)

Disponibilité des fonctionnalités

Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles uniquement pour certains types d'utilisateurs ou dans certaines régions géographiques. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Restrictions géographiques

Nos services de conseil financier sont principalement destinés aux résidents français. L'accès à notre site web peut être restreint dans certaines juridictions où nos services ne sont pas autorisés ou réglementés. Il vous appartient de vérifier la légalité de l'utilisation de nos services dans votre juridiction.

Modifications et mises à jour des services

Finance Conseil se réserve le droit de :

• • Modifier le contenu, les fonctionnalités ou la disponibilité de nos services à tout moment
• • Mettre à jour nos tarifs moyennant un préavis raisonnable aux clients existants
• • Introduire de nouvelles fonctionnalités ou services qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires

Les modifications importantes seront communiquées via notre site web ou par email aux clients actifs.

Structure tarifaire

Nos honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité des services fournis. Avant tout engagement, nous vous fournirons une proposition détaillée indiquant clairement les honoraires applicables et le périmètre de notre intervention.

Modalités de paiement

Les honoraires sont généralement payables selon les modalités suivantes :

• • Paiement initial lors de la signature du contrat de service
• • Paiements échelonnés selon un calendrier convenu
• • Paiement final à la livraison des recommandations ou services convenus

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités conformes à la législation française pourront être appliquées. Nous nous réservons également le droit de suspendre nos services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont déterminées au cas par cas selon le contrat de service spécifique. En général, les services déjà fournis ne sont pas remboursables, mais nous examinons chaque situation individuellement en cas de litige.