Conditions Générales

1. Exigences de conduite

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

• 1.1 Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes à toutes les lois et réglementations applicables
• 1.2 Fournir des informations exactes, complètes et à jour, et mettre à jour rapidement toute information devenue inexacte
• 1.3 Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et informations sensibles
• 1.4 Vous abstenir de toute activité qui pourrait nuire à notre réputation ou à l'intégrité de nos services
• 1.5 Respecter les droits de propriété intellectuelle de Finance Conseil et des tiers

2. Activités interdites et restrictions

Vous ne devez pas, et vous vous engagez à ne pas :

• 2.1 Utiliser nos services à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées
• 2.2 Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice
• 2.3 Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, réseaux ou données
• 2.4 Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite
• 2.5 Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• 2.6 Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation

3. Directives relatives au contenu

Tout contenu que vous soumettez via notre site doit :

• 3.1 Être licite et ne pas enfreindre les droits de tiers
• 3.2 Ne pas être offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• 3.3 Ne pas contenir de virus ou d'éléments nuisibles
• 3.4 Respecter la vie privée et la confidentialité d'autrui

4. Obligations en matière de confidentialité

Vous acceptez de traiter toutes les informations que nous vous communiquons de manière confidentielle et de ne pas divulguer ces informations à des tiers sans notre consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

5. Obligations d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Finance Conseil, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions Générales ou de votre utilisation de nos services.

1. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

2. Procédures de résolution des litiges

En cas de litige :

• 2.1 Résolution amiable : Nous encourageons une résolution amiable en premier lieu. Contactez-nous par écrit pour exposer votre différend.
• 2.2 Médiation : Si aucune résolution amiable n'est trouvée dans les 30 jours, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation.
• 2.3 Action judiciaire : En dernier recours, l'affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents de Lyon.

3. Clause de divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

4. Politique de modification des conditions

Finance Conseil se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou notification sur le site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

5. Intégralité de l'accord

Ces Conditions Générales, conjointement avec nos Conditions de Service, notre Politique de Confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Conseil concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

6. Renonciation

Le fait que Finance Conseil n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Finance Conseil.

7. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable. Finance Conseil peut céder ou transférer ses droits et obligations à tout moment, y compris dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

8. Durée et résiliation

Ces Conditions Générales restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Nous pouvons résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Certaines dispositions (notamment celles relatives à la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges) survivront à la résiliation.

Cadre réglementaire

Finance Conseil exerce ses activités de conseil financier dans le respect de :

• • La législation française applicable aux services de conseil en investissements financiers
• • Les directives européennes relatives aux services d'investissement (MiFID II)
• • Les réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Obligations du client

En vertu de la réglementation applicable, vous acceptez de :

• • Fournir des informations exactes sur votre situation financière et vos objectifs d'investissement
• • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation personnelle ou financière
• • Coopérer avec nos processus de vérification de l'identité et de connaissance client (KYC)